Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société EAM SOLUTIONS SAS, éditrice du site www.eam-solutions.com, et tout client professionnel souhaitant effectuer un achat en ligne sur ce site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Produits et services
Le site propose à la vente des machines de nettoyage de filtres à particules (FAP), des machines de recharge de climatisation, des machines de vidange de boîtes de vitesses automatiques, ainsi que des consommables et produits associés. Les descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande précision.
Cependant, EAM SOLUTIONS SAS ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou omission dans les descriptifs.
Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte professionnel sur le site, fournir des informations exactes et procéder au paiement. EAM SOLUTIONS SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou si les informations fournies sont incomplètes.
Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et peuvent être soumis à la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont inclus dans le prix sauf indication contraire lors de la validation de la commande.
EAM SOLUTIONS SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de leur validation.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système sécurisé. Les paiements doivent être intégralement effectués avant l’expédition des produits. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les produits sont expédiés via le transporteur 0039 AUTOMOTIVE dans un délai estimé de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
EAM SOLUTIONS SAS ne peut être tenue responsable des retards ou pertes causés par le transporteur. En cas de problème, le client devra signaler toute anomalie (colis endommagé, manquant, etc.) dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Garanties
EAM SOLUTIONS SAS propose uniquement les garanties légales en vigueur, à savoir :
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Garantie de conformité : le produit livré doit être conforme à la commande et exempt de tout défaut.
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Garantie contre les vices cachés : le produit doit être exempt de défauts rendant son utilisation impossible ou dangereuse.
Toute réclamation liée à une garantie légale doit être adressée par email à contact@eam-solutions.com.
Retours et droit de rétractation
En raison de la nature professionnelle des ventes effectuées sur le site, aucun droit de rétractation ni retour de produit n’est accordé, sauf en cas de défaut couvert par la garantie légale.
Responsabilité
EAM SOLUTIONS SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, tels que des pertes financières ou commerciales. La responsabilité de l’entreprise est strictement limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont destinées à la gestion des commandes, à la livraison et, le cas échéant, à l’envoi de communications marketing.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de EAM SOLUTIONS SAS.