Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.eam-solutions.com, édité par EAM SOLUTIONS SAS. En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

EAM SOLUTIONS SAS

Siège social : 23 rue de la Grée, 56250 Saint-Nolff

SIRET : 91233694800027

TVA intracommunautaire : FR74912336948

Contact : contact@eam-solutions.com

Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’incident technique ou de maintenance. EAM SOLUTIONS SAS se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site, sans préavis, pour effectuer des mises à jour ou pour toute autre raison légitime.

Utilisation des contenus

Tous les contenus disponibles sur le site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l’autorisation écrite de EAM SOLUTIONS SAS.
Toute utilisation non conforme est susceptible d’engager votre responsabilité civile ou pénale.

Obligations des utilisateurs

En utilisant le site, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ou d’interférer avec son bon fonctionnement.
Fournir des informations exactes lorsque vous créez un compte ou passez commande.

Responsabilité de l’éditeur

EAM SOLUTIONS SAS met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le site. Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus ;
Des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
De tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EAM SOLUTIONS SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Protection des données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible via le lien suivant : Politique de confidentialité.

Modification des CGU

EAM SOLUTIONS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de EAM SOLUTIONS SAS.

Contact

Pour toute question ou réclamation relative à ces CGU, vous pouvez contacter :